Ce que le vote sur l’étourdissement nous dit sur notre démocratie
Le vote qui vient de se dérouler au Parlement bruxellois sur l’étourdissement avant abattage nous a conduit à émettre les considérations qui suivent sur la dérive de la démocratie bruxelloise.
Quelques constats :
Malgré les démonstrations scientifiques de la souffrance animale, longuement documentées, et malgré les engagements internationaux en matière de respect des animaux, les dogmes religieux l’ont emporté. La loi civile a donc été dictée par des lois religieuses.
Il n’est aucun argument rationnel allant dans le sens opposé à l’étourdissement, sinon évoquer des « usages » et des archaïsmes dont on sait le caractère mobile dans de nombreuses « traditions ».
L’électoralisme et le clientélisme l’ont emporté sur les valeurs : à preuve les votes différents à Bruxelles et dans les deux autres Régions des mêmes partis ; et même à Bruxelles, les votes différents entre Groen et Ecolo. À croire que les villes, qui furent longtemps des foyers de modernité, sont devenues des lieux de « détricotage civique » pour reprendre l’expression de Cynthia Fleury dans « Les pathologies de la démocratie ».
Les pressions politiciennes et religieuses sur les députés et les partis ont dépassé les normes d’une saine démocratie : menaces, intimidations (visant les élus eux-mêmes comme leurs proches) : au-delà même du respect de la souffrance des animaux, le respect de l’humain se perd.
Ce vote s’inscrit dans la continuité d’une tendance à la régression des acquis de la modernité comme l’ont montré d’autres débats comme celui de l’imposition faite aux femmes de cacher leur corps.
Quelles places respectives pour les valeurs universelles et les particularismes ?
Dépassons le cas particulier de la pénible séquence bruxelloise et posons-nous la question de la balance à faire jouer entre principes et valeurs apparemment tout aussi légitimes. Nos Parlements comme nos juridictions sont de plus en plus souvent confrontés à ce genre d’exercice et doivent appliquer le principe de proportionnalité.
Lorsque se pose la question de ce type d’arbitrage, nous pensons que tous les principes, toutes les valeurs ne se valent pas. Ainsi, par exemple, liberté de croire ne signifie pas que toutes les opinions sont acceptables. La connaissance est autre chose que la croyance.
On arrive donc à imaginer une forme de hiérarchisation entre :
- d’une part un socle de principes non négociables que toutes les options convictionnelles s’accordent à respecter. A cet égard, l’État laïc est celui qui, selon nous, est le plus à même de faire respecter le socle de manière active s’il le faut. Ces valeurs ne sont pas liées à une culture particulière ;
- et d’autre part, la diversité de ces options elles-mêmes, qui constituent le champ du pluralisme: elle ouvre la voie à un débat démocratique et argumenté en raison au sein d’une communauté politique. La légitimité de cette dernière sera d’autant plus élevée que toutes les composantes sociales, politiques et culturelles y auront été associées. La notion d’argumentation est importante du fait qu’elle suppose une justification raisonnable en lieu et place de références à des dogmes ou des croyances.
Ceci revient donc à déterminer quels sont ces principes qui constituent le socle prioritaire : à cet égard, plusieurs réponses ont été données : positiviste (la loi est bonne du seul fait qu’elle a recueilli une majorité) ; cléricale (la loi est bonne parce qu’elle répond au prescrit de la religion); la troisième, que nous proposons ici, consiste à se référer à des valeurs et principes défendables en raison devant un large auditoire dans l’état actuel de notre société. Ces principes ne sont pas immuables ; ils évoluent en fonction des progrès de l’humanité.
Les instances de l’Union européenne comme celles du Conseil de l’Europe ont longuement débattu de la question, et des textes ont été produits comme la convention européenne du 10 mai 1979 sur la protection des animaux d’abattage, et la directive de l’UE du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort,
De plus, tant la Cour de Strasbourg que celle de Luxembourg[1] ont considéré que l’étourdissement préalable était une limite légitime et proportionnée imposée aux coutumes religieuses et que dans cette mesure, la lutte contre la souffrance animale pouvait prévaloir sur les rituels religieux. Et ce, d’autant plus, dit la CJUE, que cette limitation répond à un objectif d’intérêt général inscrite dans les traités, à savoir la protection du bien-être des animaux.
Communauté scientifique et communauté internationale se rejoignent ici pour fixer des guides. Nous appelons donc nos élus à se ressaisir et à retrouver l’honneur d’un débat inspiré par la raison et le respect de valeurs supérieures.
Le bureau du Centre d’études Jacques GEORGIN
- [1] Dans son arrêt du 17.12.2020, la Cour considère que : « les États membres peuvent, sans méconnaître les droits fondamentaux consacrés par la Charte, imposer un procédé d’étourdissement réversible et insusceptible d’entraîner la mort de l’animal. »